Comptes annuels obligatoires pour les TPE : toujours possible
Dans Bilan n° 582 du 15 mars 2009 quelques documents de la Commission européenne sont cités. Vous pouvez les consulter ici :
- COM(2009) 83 final
- COM(2006) 691 final
- COM(2007) 394 final
- 'Opinion of the High Level Group' du 10 juillet 2008
- COM(2008) 800 final
- Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008
- Recommandation 2003/361/CE
Ces documents sont disponibles en format pdf. Pour les consulter, il faut disposer du programme Acrobat Reader. Ce logiciel peut être téléchargé ici.