Sommaire n° 1821 du 26.01.2024

1 TVA
La facturation électronique ‘structurée’ obligatoire à partir de 2026
• ‘ViDA’

5 Pensions
Promesse de pension interne : pas d’application du principe d’attraction ?

8 Divers
Ressources et indemnités vélo : la version définitive
• La machine à remonter le temps fiscal

11 Abus
La Cour de cassation précise les effets du principe anti-abus de l’UE

EN BREF
13 Livres
● Fiscalité des entreprises en difficulté

14 Divers
● Droit d’enregistrement - Changement de nom à la suite d’une ‘adoption illégale’ : pas de droits d’enregistrement
● Prélèvement kilométrique - Région flamande : régime de faveur temporaire pour le ‘transport sans émission’
● Impôts sur les revenus - Crédit d’impôt et ‘indemnité vélo CCT 164’ : les formalités

15 Au Moniteur
● du 16 au 22 janvier 2024 15 Journal officiel de l’UE