1 TVADémolition-reconstruction : aussi pour la location ‘directe’ à des particuliers
4 Crédit d’impôt pour R&DCrédit d’impôt pour R&D : l’option du report désormais possible aussi
8 Cotisation spécialeOui, à l’époque, les pertes étaient imputables sur les bénéfices dissimulés
9 Douanes et accisesUn premier pas (limité) vers un mécanisme de sanction plus moderne
EN BREF13 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 32 et 26 CIR 92 - Lave-vaisselle, oui, chaises ergonomiques, non - Anvers, 16 janvier 2024● Art. 49 CIR 92 - Preuve de frais professionnels par tous moyens - Gand, 13 juin 2023
Impôts locaux● Taxe communale - Division sur l’indivision - Anvers, 26 mars 2024
15 Divers● Déclaration - I.Soc., IPM et INR-soc. : les déclarations pour l’ex. d’imp. 2024 sont publiées
15 Au Moniteur● du 9 au 15 avril 2024
15 Revue de presse