Sommaire n° 1834 du 26.04.2024

1 Déclaration
Déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2024
● Déclaration à l’impôt des personnes morales et à l’INR/sociétés, etc.

6 Procédure
Impôt non motivé : la Cour de cassation laisse tomber le contribuable flamand ?
● Qu’en est-il des majorations d’impôts ?

11 Avantages de toute nature
Mise à disposition d’un ordinateur portable : quand n’y a-t-il pas d’ATN ?

EN BREF

13 Livres
● Fiscalité directe des entreprises sociales

14 Divers
● Précompte professionnel - Fruiticulture et culture maraîchère : formalités en matière de Pr.Prof.
● Région bruxelloise - ‘Transport sans émission’ : régime de faveur temporaire
● Parafiscalité - Prix attribués à des sportifs rémunérés : désormais parfois exonérés de cotisations ONSS

15 Au Moniteur
● du 16 au 21 avril 2024