1 Droits de successionTaxe sur le patrimoine des ASBL, etc. : exceptions de toute dernière minute
3 Dispositions anti-abusRévision des régimes relatifs aux paiements et transferts vers les paradis fiscaux
6 Impôt des personnes physiquesLa Cour de cassation précise la notion ‘d’activité professionnelle’
8 Impôt des sociétésFonds d’investissement immobiliers spécialisés : nouvelle cotisation
10 Divers● Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique pour la période janvier-mars 2024● TVA - Nouvelle procédure TVA : report d’un an● Divers - Primes pouvoir d’achat : la période d’émission est prolongée jusque fin mars 2024● Impôt des sociétés - ‘Corbeille’ : à nouveau une base imposable minimale de 30 % au lieu de 60 %● Procédure - Obligation d’information des opérateurs de plateformes : comment s’en acquitter ?● Précompte professionnel - Directives à partir du 1er janvier 2024
14 Au Moniteur● du 8 décembre 2023 au 7 janvier 2024
15 Indice● décembre 2023