1 Frais professionnelsPas d’annexe ‘270 MLH’ ? Une ‘facture’ s’impose
2 Frais professionnelsDéduction des frais d’options sur actions : quelle mention au P.V. de l’AG ?
5 Impôt successoralUne société d’avocats peut-elle exploiter une friterie après le décès de son associé ?
7 Impôt successoralQuid si un actionnaire décède durant la procédure de son exclusion de la société ?
8 Impôt des sociétésDéductions refusées après imposition d’office : pas encore de décision sur le fond
11 Droit d’enregistrementDroit de vente flamand : les chalets ne sont pas tous des maisons
13 Questions parlementaires● Pensions extralégales. Taux réduit. ‘Effectivement actif’● Comptes étrangers. Obligation de déclaration. ‘Portefeuilles de cryptomonnaie’● Subsides. Région flamande. Bornes de recharge électrique rapide dans une station-service. Exonération de l’I.Soc.● Taxe sur le patrimoine. ‘Exonération appliquée à la base’
14 Divers● Précompte professionnel - Nouvelles zones d’aide autour de Genk, Turnhout, Machelen et Wielsbeke
15 Au Moniteur● du 1er au 7 octobre 2024
15 Revue de presse