Sommaire n° 1853 du 18.10.2024

1 Décisions anticipées
Rapport annuel du SDA : des refus en matière de plus-values, smart TV, etc.

7 Plus-values
Anvers confirme : les frais liés à des plus-values sur actions sont déductibles

9 Impôts locaux
Champ d’application temporel d’une taxe sur les résidences secondaires

11 Impôt successoral
Entreprise familiale et la preuve, parfois difficile, d’exploitation personnelle

EN BREF

12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 356 CIR 92 - Cotisation subsidiaire : quid de l’argument invoqué ‘à titre subsidiaire’ ? - Cass., 6 juin 2024

13 Circulaires
● Frais professionnels. Cotisations PLCI
● Région bruxelloise. Droits de succession et de donation. Réforme

13 Questions parlementaires
● Déduction pour investissement. Location de chambres, etc., via les services d’une plateforme
● Crédit d’impôt pour recherche et développement. Ordre d’imputation
● Région flamande. Droit de vente. Habitation propre et unique. Modification. Entrée en vigueur

15 Divers
● Union européenne - Antigua-et-Barbuda supprimé de la liste
● Déclaration - Déclaration IPP pour l’exercice d’imposition 2024 : nouvelle prolongation du délai

15 Revue de presse

15 Au Moniteur
● du 8 au 14 octobre 2024